Economie Sociale et Solidaire : deux questions à Jean-Marc LECULIER

Aujourd’hui, Jean-Marc LECULIER, ancien élu régional membre de notre groupe et fondateur d’une SCIC, nous parle d’Economie Sociale et Solidaire, des SCIC et du rôle des pouvoirs publics.

Qu’est ce qu’une SCIC ?

C’est « une Société Coopérative d’Intérêt Collectif «  ce nouveau statut se trouve dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle est au carrefour du monde associatif, du mouvement coopératif et du secteur marchand. La SCIC doit être inscrite au greffe du tribunal de commerce. Elle doit donc avoir la rigueur de gestion comptable d’une société anonyme ou d’une SARL. Elle doit obtenir un agrément «  d’utilité collective  » validé par le préfet du département. Elle bénéficie d’une réserve «  ’spéciale  » exempte d’impôt sur les sociétés.

La SCIC applique le principe « un homme-une voix ». La loi définit les membres d’une SCIC : les salariés, les bénéficiaires, les bénévoles, les collectivités publiques et toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité d’une SCIC. Au moins 3 de ces catégories doivent être représentées au conseil d’administration. Dans ma SCIC, le personnel, la municipalité de Beligneux, des bénévoles et des parents d’enfants, sont membres du conseil d’administration.

Une collectivité publique peut prendre une participation limitée à 20% maximum et ainsi devenir associée.

Quel rôle jouent les pouvoirs publics en faveur de l’Economie sociale et solidaire ?

Avant tout, je tiens à rappeler que l’ESS représente 10 à 12% de l’ensemble des emplois salariés. Grâce au fonctionnement démocratique de ces structures (1 homme – 1 voix), ces emplois ne sont pas délocalisables. Notons que ces structures interviennent dans tous les domaines, mais leur création exige un large consensus des fondateurs. A ce titre les pouvoirs publics peuvent être un véritable levier et apporter des aides aussi bien avant qu’après la création.

Tous les niveaux de collectivité peuvent intervenir en faveur de l’ESS. L’Europe, dans le cadre du Fonds social européen, a mis en place le soutien aux Micros Projets, géré en Rhône-Alpes par la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire. L’Etat devrait consacrer, dans le cadre du grand emprunt, 100 millions d’euros via la Caisse des dépôts et consignations. On aurait pu espérer plus.

Depuis 2004, la Région Rhône-Alpes est très active. Le département de l’Ain devrait être le premier département de la région à mettre en oeuvre une politique spécifique en faveur de l’ESS. Des agglomérations, comme celle de Roanne ou des communautés de communes, comme celle du Val de Drôme, interviennent aussi.

En conclusion, les collectivités ont donc un rôle à jouer et une meilleure information des élus est nécessaire pour renforcer et développer les emplois de l’ESS.