Thématique ‘Justice’
Publié le 5 janvier 2012 par groupe socialiste

 

La traditionnelle allocution présidentielle du 31 décembre a été l’occasion pour Nicolas SARKOZY de présenter les grands axes de sa politique pour la fin de son mandat. Voulant faire apparaître la lutte contre la crise économique et le chômage comme le cheval de bataille des quatre mois à venir, le Président de la République a relancé le débat sur la TVA sociale. D’abord confirmée mardi par Valérie PECRESSE puis évoquée comme une « piste » mercredi par François BAROIN, la mesure pourrait être prise avant l’élection présidentielle.

Diminuer le coût du travail en France et mettre à contribution les importations, tel est l’objectif de cette TVA dite « sociale ». Le mécanisme se veut simple : baisser les cotisations sociales des entreprises pour les rendre plus compétitives et augmenter la TVA sur les produits importés afin de les faire contribuer au financement de la Sécurité sociale. Mais dans les faits, cette nouvelle mesure est autant un non sens économique qu’une injustice sociale.

Publié le 1 décembre 2011 par groupe socialiste

 

Mardi après-midi, à Villeurbanne, l’UMP organisait une convention nationale sur « la justice, l’éducation, l’immigration, la sécurité et la laïcité ». Outre le fait qu’on puisse s’étonner de trouver, dans le même chapitre, l’éducation et la sécurité (et l’immigration toujours…), cette convention était assez explicite sur les intentions de l’UMP : aller toujours plus loin dans le populisme et la politique de l’émotion.

Après chaque meurtre, chaque agression, chaque fait divers, les ministres de Nicolas SARKOZY relancent leur couplet sur les mesures nécessaires et les propositions de loi qui ne sauraient tarder. Comme s’ils ne gouvernaient pas le pays depuis près de 10 ans maintenant… En ligne de mire cette fois-ci, l’ordonnance du 2 février 1945 qui régit la justice des mineurs et celle du 23 décembre 1958 sur la protection de l’enfance en danger. Deux ordonnances prises par le Général DE GAULLE, que le parti qui s’en veut l’héritier voudrait démanteler !

Publié le 18 mars 2011 par groupe socialiste

 

Jeudi 10 mars dernier, le Conseil constitutionnel censurait 13 articles sur la nouvelle loi sur la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. Parmi les articles jugés non conformes au droit et aux exigences constitutionnelles françaises : l’extension aux mineurs des peines planchers n’ayant jamais été condamnés, la possibilité de contourner le juge des enfants pour les mineurs, l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement sans l’avis du propriétaire et à toute période de l’année, ou encore l’octroi aux policiers municipaux de prérogatives judiciaires (contrôles d’identité). Bien sûr, chacune de ces dispositions censurées par les Sages nous questionne, nous indigne, voire nous révolte de par leurs aspects ultra-sécuritaires et frôlant même parfois la xénophobie. Si cette censure peut ainsi être considérée comme une petite victoire sur les dérives des politiques sarkozistes, elle n’en soulève pas moins de sérieuses questions sur l’état et le positionnement de la droite actuelle. 

Publié le 11 mars 2011 par groupe socialiste

 

Il est de ces vidéos qui, comme on le dit aujourd’hui souvent, « font le buzz ». Pas toujours pour de très bonnes raisons, certes. Dans la tourmente médiatique qu’ a provoqué la publication du sondage de l’institut Harris Interactive/Le Parisien, placant Marine LE PEN en tête au 1er tour de la présidentielle de 2012, les propos de Robert BADINTER sur France Inter ce lundi méritent que l’on s’y attardent. C’est pourquoi nous publions aujourd’hui cette interview du sénateur altoséquanais et ancien Garde des Sceaux de François Mitterrand.

 

Publié le 16 février 2011 par groupe socialiste

Après la forte mobilisation des magistrats et auxiliaires de justice et le rendu du rapport pointant l’absence de faute de la part des magistrats, Hélène BLANCHARD, conseillère régionale, revient sur les réelles questions posées par cette affaire en matière de fonctionnement de notre Justice française.

65 % des Français estiment que les grèves et manifestations des magistrats sont justifiées. Il est vrai que s’il est un domaine qui passionne les Français, c’est bien la justice. L’émotion que suscitent certaines affaires est là pour nous le rappeler, l’affaire de Pornic étant peut être celle de trop.