A l’occasion des 30 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, Eric GIUILY publie le livre « Il y a 30 ans, l’Acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille ». Cette loi a conduit à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux, avec en particulier la reconnaissance de la Région comme collectivité territoriale de plein exercice. Conseiller de Gaston DEFFERRE, Eric GIUILY a été au cœur de l’histoire et a accepté de nous donner son éclairage de l’intérieur.

Lors de la dernière Assemblée plénière, la Région a voté un avis sur la création du pôle métropolitain lyonnais. Retour sur ce dossier avec Hervé SAULIGNAC, Vice-président délégué à l’aménagement du territoire, aux espaces Rhône-Alpes et aux grands projets.

Qu’est ce qu’un pôle métropolitain ?

C’est un nouvel étage du mille-feuilles administratif français, créé par la loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales. Il s’agit d’un syndicat mixte regroupant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Edmond HERVÉ, Sénateur, a rédigé un rapport dressant le bilan de trente ans de décentralisation. Il a accepté de répondre à nos questions sur le rôle des collectivités territoriales et sur les solutions qu’il propose pour améliorer les relations entre l’Etat et ces dernières.

Quel bilan faites-vous des lois de décentralisation Mauroy-Defferre ?

Aujourd’hui plus personne ne remet en cause ces lois fondatrices qui constituent une avancée de la citoyenneté. En effet, l’élection de représentants ayant plus de pouvoirs et de compétences a élargi l’implication des citoyens dans la vie politique.

Lors du Congrès de l’ARF qui s’est tenu à Tours mi novembre, Jean-Pierre BALLIGAND, Député de l’Aisne, Co-président de l’Institut de la décentralisation, a fait une intervention remarquée concernant une nouvelle étape de la décentralisation. Nous avons donc souhaité qu’il nous dise ce qu’il pensait de l’action du Gouvernement concernant les collectivités locales, du rôle des Régions et de la nécessaire clarification du rôle de l’Etat.

Que pensez-vous des récentes réformes du Gouvernement Fillon?

Il y a en fait deux réformes. La première est territoriale avec la création du conseiller territorial qui  engendre la confusion entre des collectivités ayant des fonctions distinctes.

Le 7^e congrès de l’Association des Régions de France (ARF) s’est terminé vendredi dernier à Tours. A cette occasion, plusieurs centaines d’élus régionaux ont échangé sur les compétences et les moyens pour les Régions à l’aube des échéances nationales de 2012. Philippe REYNAUD, conseiller régional de notre groupe, nous livre aujourd’hui ce qu’il a retenu de ces deux jours de débats intenses.

Acte 3 de la décentralisation ou refondation de la décentralisation ? Cette question s’est posée lors des débats et l’orientation générale penche pour la deuxième proposition.

Le 7^e congrès annuel de l’Association des Régions de France (ARF) qui s’ouvre aujourd’hui à Tours, sera l’occasion d’échanger sur le rôle des Régions et son évolution. L’objectif est de préciser les pistes concrètes permettant de renforcer l’action régionale au service des territoires et d’une France plus efficace. A cette occasion, nous publions une tribune d’Alain ROUSSET, Président de l’ARF et Président de la Région Aquitaine.

En avril 2011, l’ARF a publié une réflexion d’ensemble sur la décentralisation, enrichie depuis, en accordant un soin très particulier à la question clé de la clarification des compétences entre l’Etat et les Régions. 

C’est aujourd’hui qu’a lieu au Sénat l’examen de la proposition de loi déposée par les groupes de la nouvelle majorité concernant la suppression du conseiller territorial. L’occasion pour nous de revenir sur l’histoire agitée de sa création et sur les raisons de notre opposition.

Le conseiller territorial est l’une des mesures les plus contestées de la réforme territoriale adoptée en décembre 2010. Rappelons que cet élu hybride est le fruit de la fusion des actuels conseillers généraux et régionaux, le conseiller territorial siègera donc à la fois au conseil général et au conseil régional.

Petit retour en arrière. C’est en mars 2009, dans le cadre du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard BALLADUR, qu’est apparu pour la première fois ce qui allait devenir le conseiller territorial.

Nous avons déjà parlé à différentes reprises de la réforme des collectivités territoriales et de ses effets largement délétères pour l’avenir de nos collectivités. Aujourd’hui, attardons nous sur un autre point plus positif de cette réforme : l’article 20, portant création des pôles métropolitains. Martin VANIER, Professeur de géographie à l’Université de Grenoble et consultant, qui animait le 5 juillet dernier à Paris la table ronde « un pôle métropolitain : quel contenu et pourquoi un nouvel outil ? » à l’occasion du lancement du réseau des pôles métropolitains nous précise leur objet et le lien qu’ils pourront avoir avec les Régions.

L’article 20 de la réforme des collectivités territoriales, qu’est-ce donc ?

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, la réforme territoriale prévue par l’État constitue une régression en matière de décentralisation, mettant à mal les collectivités et notamment les Régions. Rassemblés au sein de l’Assemblée des Régions, les élus régionaux souhaitent proposer des projets alternatifs, constituant un véritable acte III de la décentralisation. C’était d’ailleurs l’objet d’une conférence de presse tenue avant-hier à Paris, rassemblant les Présidents de Région, dont Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes. Il nous explique donc aujourd’hui les racines de cette initiative collective des Régions et les pistes envisagées pour, entre autres, une nouvelle répartition des compétences entre État et Région.

ARF Acte III de la décentralisation – Jean-Jack… par groupepsrhonealpes

L’Assemblée plénière a adopté aujourd’hui la création d’une mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises par l’Etat depuis 2005. Christophe GREFFET, 1er Vice-président de la commission « finances et organisation générale » n’a pas pu prononcer son intervention en raison d’une séance perturbée. Nous la publions donc ici :

« Monsieur le Président,

Je finis par m’interroger pour savoir si cette mission d’information et d’évaluation est bien utile en dépit de la demande qui en a été faite, puisque Monsieur Kovaacs semble avoir déjà fait le travail, à sa manière bien sûr.